La majorité des logements de l’Office sont assujettis à la surface corrigée alors que ceux construits après 1996 sont soumis au régime de la surface utile.
La surface corrigée :
Le montant de votre loyer est calculé à partir de la surface corrigée de votre logement.
Le décret 48.1766 du 22 novembre 1948 fixe les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d’habitation ou à usage professionnel et est toujours en vigueur dans le logement social.
La rédaction des surfaces corrigées tient compte de toutes les spécificités de ce décret mais également des modifications apportées au fil du temps par d’autres textes.
Comment est calculée la surface corrigée de votre logement ?
Les pièces du logement sont classées en pièces principales, secondaires ou annexes selon plusieurs critères (taille de la pièce, hauteur sous plafond, ouverture sur l’extérieur).
À la surface réelle de ces pièces, on multiplie un premier coefficient en tenant compte de la nature de la pièce principale, secondaire ou annexe.
La surface ainsi calculée est ensuite pondérée par d’autres coefficients (sauf pour les annexes) :
- D’éclairement
- D’ensoleillement
- De vue
Ce second correctif permet d’obtenir la surface corrigée de chaque pièce du logement.
Viennent ensuite s’ajouter les éléments de confort auxquels ont été attribuées des surfaces représentatives. Ainsi, pour exemple :
- Une baignoire = 4 m2
- Un WC (raccordé à l’égout) = 6 m2
- Un ascenseur = 6 m2
- L’installation gaz = 1,5 m2
Enfin, un correctif d’ensemble tient compte d’une part, de la vétusté et de l’entretien du local, et d’autre part, de l’emplacement du logement dans l’agglomération et des sujétions de voisinage.
Le produit de la surface obtenue par ce correctif permet d’obtenir la « surface corrigée » du logement.
Cette surface multipliée par le prix au m2 fixé par le conseil d’administration de l’Office détermine le loyer de base de votre logement.
La surface utile :
La surface utile est égale à la surface habitable de votre logement plus la moitié de la surface des annexes pour les logements construits à partir de 1996.
Veuillez vous rapprocher de votre décompte de surface pour connaître la surface de référence (corrigée ou utile) de votre logement.
